Le droit à la portabilité de la mutuelle dépend du droit au chômage. En effet, seules les personnes ayant droit à l’allocation chômage à leur départ de l’entreprise peuvent bénéficier de la portabilité de leurs droits. C’est une mesure qui tend à garantir une couverture sociale de qualité pour les demandeurs d’emploi, qu’ils aient quitté une entreprise à la fin d’un contrat à durée déterminée ou à la suite d’un licenciement (à l’exclusion des licenciements pour faute lourde).

En cas de démission, le salarié ne bénéficie pas, dans la plupart des cas, du droit à l’allocation chômage, et donc, par extension, ne peut jouir d’une portabilité mutuelle démission. Toutefois, tous les cas de démissions ne sont pas identiques, si vous démissionnez et que vous pouvez toucher le chômage, alors vous aurez droit à la portabilité mutuelle démission.

Cela vous permettra de continuer d’être affilié à votre mutuelle d’entreprise pendant plusieurs mois, 9 au maximum. Vos mensualités resteront égales, il en est de même pour le montant pris en charge chaque mois par votre entreprise. Votre contrat aussi demeurera inchangé : mêmes garanties, même prix.

La durée de la portabilité mutuelle démission est calculée en fonction du temps passé par l’employé au sein de la société en question. Il est égal à la moitié de la durée de son contrat, avec une durée limitée 9 mois. Ainsi, si vous avez travaillé 6 mois dans la société Y vous bénéficierez de la portabilité de vos droits pendant 3 mois. Pour une durée de travail supérieur ou égale à 18 mois, la portabilité se limitera obligatoirement à 9 mois.

La portabilité mutuelle s’arrête avant terme si la personne retrouve un emploi (avec une mutuelle de groupe ou non), est radiée de Pôle Emploi ou si elle cesse de payer ses cotisations mensuelles.

 

Il existe plusieurs exemples de démissions qui permettent de bénéficier de la portabilité du contrat de mutuelle santé (et de l’allocation chômage) : si vous démissionnez à cause d’une situation illégale au sein de votre entreprise (harcèlement, violences, salaires impayés) pour laquelle vous avez porté plainte, si vous quittez votre emploi pour suivre votre conjoint qui est muté, si vous déménagez après vous êtes marié ou pacsé, … Renseignez vous bien au moment de votre démission et posez-vous la question de la portabilité de vos droits mutuelle et prévoyance.

 

Après une démission, que vous ayez droit ou non à la portabilité de votre mutuelle, il faut se mettre rapidement à la recherche d’une nouvelle complémentaire santé. En effet, vous ne serez couvert pas votre contrat d’entreprise que pendant une période limitée pouvant aller d’un à neuf mois et s’arrêtant immédiatement au moment où vous retrouverez un emploi. Il vaut donc mieux anticiper pour ne pas avoir à choisir une assurance santé dans l’urgence. Le plus judicieux est de bien prendre son temps pour pouvoir mettre les offres des divers organismes en perspective : quel tarifs sont pratiqués ? Quels domaines de la santé sont pris en charge ? Quels avantages si je suis un nouveau membre ? En vous posant ce type de questions vous pourrez procéder à une comparaison efficace et rentable pour trouver la complémentaire idéale au meilleur coût.

 

Comparez gratuitement les mutuelles en quelques clics !


Copyright © 2015. All Rights Reserved. Portabilité Mutuelle