La portabilité mutuelle et prévoyance permet à tout employé qui arrive en fin de contrat et qui perçoit l’allocation chômage de conserver son contrat mutuelle et/ou prévoyance d’entreprise pendant un temps donné. En effet l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 permet à un salarié de continuer à bénéficier de son contrat de mutuelle ou de prévoyance de groupe au même prix et aux mêmes conditions même s’il quitte l’entreprise. La durée de cette portabilité mutuelle et prévoyance correspond à la moitié du temps passé au sein de la société mais ne peut toutefois pas dépasser 9 mois. Pour jouir de la portabilité mutuelle et prévoyance il faut être sans emploi et toucher l’allocation chômage. Un licenciement pour faute lourde est une des rares raisons qui pourrait vous empêcher de bénéficier de ce droit.

 

De nombreuses grandes entreprises françaises ainsi que quelques PME mettent en place des systèmes de mutuelle collective obligatoire pour leurs employés. Le salarié est alors obligé d’adhérer à une mutuelle de groupe sélectionnée par l’entreprise. En contrepartie, l’entreprise prend en charge une partie des cotisations mensuelles. Les avantages pour l’employé sont nombreux, il bénéficie d’un contrat négocié pour un groupe (donc plutôt favorable) à un prix restreint. De plus, le salarié a la possibilité d’inclure son conjoint et ses enfants sur ce contrat de complémentaire santé. Les entreprises peuvent proposer au même titre des contrats prévoyance à leurs employés. En quittant votre entreprise vous pouvez conserver ces droits pendant une période allant de 1 à 9 mois en faisant valoir la portabilité mutuelle et prévoyance.

 

Quelle différence existe-t-il entre la mutuelle de santé et la prévoyance ?

La mutuelle de santé a pour but de compléter les remboursements effectués en partie par la Sécurité Sociale et qui concernent les frais de santé (maladie, correction dentaire ou optique, maternité, hospitalisation,…). Selon le contrat signé et les mensualités payées, la mutuelle prend en charge certains postes de santé à des taux de remboursements différents. L’assurance prévoyance n’a pas le même but, son objectif est de fournir une rente mensuelle à l’assuré en cas de maladie ou d’invalidité qui l’empêcherait de travailler et donc de percevoir l’intégralité de son salaire. Dans les deux cas le fonctionnement est identique, l’assuré paie chaque mois une cotisation pour pouvoir bénéficier, en cas de besoin, d’une somme dont le montant est fixé contractuellement et  qui couvrira ses besoins.

 

Après la période de portabilité, il vous faudra retrouver une mutuelle de santé. Si vous étiez satisfait de votre contrat de groupe (fourni par l’entreprise), vous pouvez vous renseigner auprès de l’organisme de mutuelle pour essayer de le conserver. Mais attention le tarif sera bien plus élevé : d’une part parce que vous ne bénéficierez plus de la prise en charge d’un certain pourcentage des cotisations par votre entreprise et d’autre part parce que les contrats de groupes, comme ils concernent de nombreuses personnes à la fois, ont des prix négociés.  La meilleure solution reste peut-être alors de faire votre propre étude de marché en comparant différents devis pour trouver la complémentaire santé qui vous offrira le plus de garanties utiles et efficaces au tarif le plus bas.

 

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