Contrairement aux idées reçues, le fait d’être licencié d’une entreprise ne fait pas perdre l’intégralité de ses droits au salarié. En ce qui concerne la portabilité mutuelle licenciement, le cas est très simple : toutes les personnes licenciées peuvent en bénéficier à l’exception des salariés sous le coup d’un licenciement pour faute lourde.

 

Ainsi les employés remerciés de leur entreprise peuvent bénéficier de la portabilité mutuelle licenciement, ce qui signifie qu’ils peuvent conserver leur couverture complémentaire d’entreprise pendant une durée allant de 1 à 9 mois selon leur ancienneté. Le tarif mensuel payé par l’ex-employé et par l’ex-patron ne changera pas, et les garanties santé offertes par la mutuelle resteront également les mêmes. La durée de la portabilité mutuelle licenciement correspond à la moitié du temps que l’employé a passé au sein de l’entreprise avec une limite de 9 mois de portabilité au maximum. Le patron ne peut rompre cet engagement avant son terme. En revanche l’employé le peut s’il le désire. Toute signature d’un contrat de travail, radiation de l’allocation chômage ou défaut de paiement des mensualités engendrera la fin de la portabilité avant la date initialement prévue.

 

Qu’est ce qu’un licenciement pour faute lourde ?

Le licenciement pour faute lourde, à ne pas confondre avec la faute grave, est le seul cas de licenciement qui ne donne pas droit au salarié de jouir de la portabilité de ses droits de mutuelle. En réalité il n’existe pas de définition légale de la faute lourde, mais elle concerne en général des situations où l’employé aurait cherché à nuire à son employeur et à l’entreprise, en volant du matériel ou des liquidités, ou même en mentant à propos d’un accident de travail. La faute lourde est toutefois le mode de licenciement le plus sévère pour un salarié car cela lui fait perdre tous ses droits : droit au chômage, droit aux indemnités de congés payés, droit au préavis et bien sur droit à la portabilité. C’est un cas assez rare mais qui met vraiment en défaut le salarié coupable de la faute car il ne peut obtenir aucune compensation financière ou en nature à son licenciement.

 

Si vous bénéficiez de la portabilité mutuelle licenciement sachez que cette situation est d’assez courte durée, car elle s’arrêtera automatiquement quand vous trouverez un nouvel emploi ou à la fin de vos droits, c’est-à-dire au bout de neuf mois tout au plus. Vous devez donc, dès maintenant, préparer votre situation future en vous assurant de trouver la meilleure mutuelle pour couvrir vos besoins et ceux de votre famille en matière de santé. Pour cela, je vous conseille fortement de bien confronter les offres et leurs tarifs afin de trouver le contrat correspondant le mieux à vos attentes (en mettant par exemple l’accent sur l’optique, le dentaire, la maternité…) et ceci au meilleur prix. La meilleure solution dans ce cas est de demander des devis sur un comparateur de mutuelle en ligne puis de comparer les offres reçues afin de dénicher l’assureur qui vous proposera une complémentaire au meilleur rapport qualité/prix.

 

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